Le président de la République démocratique du Congo Félix-Antoine Tshisekedi a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Ce texte vient remplacer la loi du 22 juin 2005, qui avait encadré le processus référendaire ayant conduit à l’adoption de l’actuelle Constitution.
Adoptée successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette nouvelle loi établit le cadre légal applicable à l’organisation des consultations référendaires en République démocratique du Congo. Sa promulgation intervient dans un contexte politique marqué par des discussions autour de l’avenir de la Constitution du 18 février 2006.
Ce nouveau dispositif législatif relance ainsi le débat sur la possibilité d’un recours au référendum dans le pays. Il intervient alors que la question d’une éventuelle révision constitutionnelle, voire de l’élaboration d’une nouvelle Constitution, suscite des positions divergentes au sein de la classe politique et de la société congolaise.
Toutefois, la promulgation de cette loi ne signifie pas, à elle seule, qu'un processus de changement de Constitution est officiellement engagé. Elle fixe plutôt les conditions légales d’organisation d’un référendum, dont la tenue dépendrait des procédures constitutionnelles et des décisions des institutions compétentes.
Joel Tshimuanga / Afrique-One.net
